Animation
- Martin Pelletier, Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne
Contributeurs
- Georges Azzaria, Université Laval
Après deux tentatives avortées pour mettre à niveau la loi actuelle sur les droits d’auteur, le législateur fédéral passera bientôt à l’action avec le dépôt de son projet de Loi sur la modernisation du droit d’auteur (C-11).
Ce faisant, plusieurs dimensions de cette proposition de modernisation interpellent le milieu de l’éducation et préoccupent à la fois les gestionnaires, les intervenants pédagogiques et les nombreux producteurs de contenu actifs dans le monde de l’éducation!
Questions et enjeux
- Quelles sont les orientations de cette nouvelle loi ?
- Quels sont les enjeux sous-jacents aux différents aspects du projet de loi ?
- Quels seront les impacts pour les établissements d’enseignement supérieur ?
- Les établissements peuvent-ils anticiper les effets de la loi sur les politiques institutionnelles ?
- Les aspects reliés à l’encadrement pédagogique et aux activités d’apprentissage seront-ils directement touchés par les principes mis de l’avant dans la nouvelle loi (plagiat, éthique, respect de la propriété intellectuelle) ?