Perfectionnement

Le droit d’auteur: simplifier votre quotidien!

    APOP141-479

Sommaire

L’utilisation de documents textuels, iconographiques, sonores et visuels suscite encore de nombreuses interrogations concernant la gestion des droits d’auteur, notamment en contexte d’enseignement et d’apprentissage. Une juste compréhension des composantes de la Loi sur le droit d’auteur s’avère donc déterminante lors de la reproduction d’un texte, de la diffusion d’un film ou de l’insertion d’une photographie dans un document. À travers les 5 thèmes abordés, vous trouverez réponse à des questions récurrentes.

Objectifs

  • Se familiariser avec la Loi sur le droit d’auteur
    • Prendre connaissance des finalités de la loi
    • Décoder les nouvelles modalités de la réforme réalisée en 2012 et celle actuellement initiée (consultation sur 13 options de réforme)
    • Distinguer les principaux acteurs impliqués dans l’application de la loi
    • Visualiser le processus d’application des règlements sur le droit d’auteur
  • Appliquer les modalités de la loi dans sa pratique quotidienne
    • Connaître les règles légales encadrant la production et l’utilisation de différents types de documents
    • Connaître et appliquer les spécificités de la loi en contexte d’enseignement
    • Encadrer des pratiques spécifiques visant à inciter au respecter du droit d’auteur lors de la production des travaux par les étudiants

Contenus abordés

  • Loi sur le droit d’auteur; la réforme majeure appliquée depuis 2012; réforme envisagée en 2017
  • Composantes de l’entente Copibec
  • Particularités de la loi associées à différents formats de ressources : films et émissions de télévision, enregistrements audio et vidéo, images, photocopies, sites web, documents numériques sur Internet, pièces de théâtre, etc.
  • Protection et partage des productions en intranet pédagogique (ex.Moodle)
  • Projection numérique de contenus
  • Licence Creative Commons et Oeuvres libres de droits
  • Déficiences perceptuelles et exceptions de la Loi
  • Comment protéger et partager ses productions?
  • Tableaux numériques interactifs (TNI) et projection numérique
  • Acteurs institutionnels du droit d’auteur

Clientèle cible

Toutes les catégories de personnel, toutes disciplines et secteurs confondus

Niveau d’habileté

Familiarisation

Connaissances préalables souhaitables

Aucune

L'APOP reconnaît la contribution et le soutien financier du Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur (MEES) pour la réalisation des activités dédiées aux établissements du collégial.

Les activités d'animation et de perfectionnement sont diffusées sur le site de ProfWeb.

L'infolettre APOP est supportée par Dialog Insight.